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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 24 Jun 2009, 07:28 
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1500€ pour défaut de sécurisation de la connection internet et 6 mois de coupure, le retour de la double peine. Quand on voit ça on se demande s'ils veulent vraiment la faire passer leur loi, c'est encore moins constitutionnel que la 1ère version :roll: Du grand n'importe quoi, pourtant la décision du conseil était clair sur ces points.

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SiNiD
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 24 Jun 2009, 09:31 
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ce qu'il y a de bien avec Leto, c'est la fonction "about Hadopi" pour filtrer mes flux RSS "numerama" automatiquement :green:

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C_flamme
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 24 Jun 2009, 09:42 
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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 24 Jun 2009, 15:31 
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Projet de loi.

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

"La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

"Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009", sur la loi favorisant la diffusion et la protection de le création sur internet, le projet de loi réaffirme la volonté du Gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur internet et prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites".

"Ce projet de loi de cinq articles simplifie ce traitement judiciaire".

"Il autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées". Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique".

"Le texte prévoit par ailleurs des sanctions pénales adaptées. Les atteintes aux droits d’auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d’une peine de suspension de l’abonnement".

"Ce projet de loi permet donc de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel en complétant l’action préventive de l’Hadopi par un dispositif pénal dissuasif et adapté".



Perdu :surprised: Il reste à Hadopi à prouver de manière certaine que la personne identifiée à l'aide de l'IP est bien l'auteur de téléchargements illicites, et je vois pas comment ils comptent s'y prendre... En bref, le projet de loi présenté ne tient pas compte de l'avis du conseil constitutionnel, le gouvernement après s'être pris une 1ère fois le mur dans la face refonce de nouveau dans le même mur tête baissée.

Au fait, si Frédéric Mitterand a succédé à Albanel à la culture, c'est maintenant officiellement Alliot Marie nouvelle ministre de la justice qui est en charge du dossier Hadopi 2. Il ne s'agit plus d'éduquer mais bien de punir, enfin un peu de franchise de la part de Naboléon.

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Burn
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 24 Jun 2009, 16:09 
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J'aime bien ce surnom :)

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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 25 Jun 2009, 09:11 
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Hadopi 2 : 50000 coupures d'accès internet par an. De l'aveu même du ministère, ce chiffre est très largement surestimé. Alors si je prend le nombre de foyers français qui téléchargent, soit selon les estimations dans les 8 millions, cela fait 0,625% des pirates punis par an. Soit 160 ans pour avoir punis tout les pirates au moins une fois. Enfin tout les pirates, pas les gros qui eux ne seront jamais détectés par Hadopi :roll:

A noter aussi que le site "jaimelesartistes.fr" est down, certainement le temps de le renommer "jaimelepognon.fr".

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C_flamme
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 26 Jun 2009, 13:24 
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Une anecdote assez flippante...

Même si l'instruction est liée à une escroquerie au départ, ca fout les jetons :(
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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 26 Jun 2009, 13:30 
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C_flamme wrote:
Une anecdote assez flippante...

Même si l'instruction est liée à une escroquerie au départ, ca fout les jetons :(

Quote:
Des épisodes de Joséphine Ange-Gardien, à l'intégral de Pascal Obispo, en passant par Céline Dion


2 mois de prison c'est pas assez :tw:

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C_flamme
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 26 Jun 2009, 13:42 
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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 26 Jun 2009, 14:05 
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La voilà la vraie loi Hadopi que Naboléon voulait faire passer. Dans l'esprit il s'agit de faire casquer 1500€ par infraction constatée par le biais d'amende, non pas pour téléchargement et contrefaçon mais pour non-sécurisation de la connexion internet. Plus rien à voir avec une quelconque notion de responsabilition de l'internaute ou de défense des artistes, il s'agit bien de faire entrer de l'argent dans les caisses. Et cerise sur le gatal, tout ça risque de passer par décret, histoire de court-circuiter le conseil constitutionnel. Pascal Nègre est optimiste...

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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 30 Jun 2009, 07:04 
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Le Conseil d'Etat vient d'avertir le gouvernement que le texte d'Hadopi 2 est anticonstitutionnel, alors que pour Hadopi 1 qui l'était tout autant il n'avait censuré que 2-3 trucs à la marge. C'est un signe fort dont Naboléon n'a rien à foutre, il ne changera pas une virgule avant de présenter son texte au Sénat. Si Hadopi 2 arrive jusqu'au Conseil Constitutionnel, on connait tous déjà le résultat, faut juste qu'il y arrive...

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kaxxymo
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 30 Jun 2009, 08:11 
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Quoi qu'il arrive dans toute cette affaire, je me dis qu'une fois que tous les pays auront leur loi et que les ventes d'albums et de dvd continuera à diminuer ils comprendront que le problème ne vient pas du piratage mais il sera trop tard ...
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Burn
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 01 Jul 2009, 09:43 
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HOnnetement c'est vraiment un gaspillage d'argent public que l'opposition devrait faire venir au premier plan... ha oui, l'opposition... j'oubliais qu'il n'y en avait pas en France...

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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 01 Jul 2009, 10:44 
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Burn wrote:
HOnnetement c'est vraiment un gaspillage d'argent public que l'opposition devrait faire venir au premier plan... ha oui, l'opposition... j'oubliais qu'il n'y en avait pas en France...

Surtout que ce qui était à la base une usine à sanctions "pour éduquer les gens" est devenue une usine à spam et va devenir une usine à gaz avec Hadopi 2. Au départ il était prévu 6 personnes pour faire tourner le bouzin, maintenant ce sera plus d'une centaine dont 26 magistrats, et tout ça pour 50000 sanctions par an contre 250000 prévues par Hadopi 1. A ce niveau d'acharnement de la part de Naboléon, ça devient vraiment ridicule. Comme s'il n'y avait pas de problèmes plus importants à traiter en France en ce moment, à quoi bon foutre du pognon en l'air dans une loi dont on sait qu'elle ne passera pas le barrage du conseil constitutionnel ? Et je rappelle que si le Président décide de passer outre l'avis du conseil, il s'agit d'un motif de destitution. On va voir s'il va oser aller jusqu'au bout :tw:

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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 01 Jul 2009, 12:51 
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Après avoir été viré du gouvernement, Albanel se lâche en interview dans le canard enchainé :

Quote:
"je suis chiraquienne. Pas de gauche. Je n'aime ni la vulgarité ni les grosses montres. J'aime "la princesse de Clèves". Et en plus, j'ai défendu ardemment, sur ordre de l'Elysée, deux lois, dont l'une, sur l'audiovisuel, ne sert strictement à rien (il s'agit de la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public par le président). C'est vrai, Sarkozy avait toutes les raisons de me virer"


Anéfé :wink: Les conditions de travail de nos ministres doivent être sinistre quand on voit comment ils supputent dès qu'ils se font jeter par Naboléon :tw:

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Poupoune
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 01 Jul 2009, 18:24 
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Pourquoi ça ne me surprend pas ? :tw:

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Graou, kro-meugnon ^^
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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
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Mais jusqu'où iront-ils ? :o Pour résumé, quand t'achètes une sonnerie de kéké pour ton téléphone portable, tu payes des droits d'auteur dessus, mais ça suffit pas. Comme ton téléphone peut sonner en public, l'équivalent américain de la SACEM estime que tu dois payer des droits pour la diffusion d'une oeuvre musicale en public. Un conseil, faites gaffe quand vous sifflez un air dans la rue qu'il n'y ait pas un flic de la SACEM dans les parages :roll:

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SiNiD
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 03 Jul 2009, 16:14 
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Leto wrote:
Un conseil, faites gaffe quand vous sifflez un air dans la rue qu'il n'y ait pas un flic de la SACEM dans les parages :roll:
et quand je chante sous ma douche, ils vont me couper l'eau O_o ?!?

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magnu
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 03 Jul 2009, 19:01 
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Leto wrote:
Mais jusqu'où iront-ils ? :o Pour résumé, quand t'achètes une sonnerie de kéké pour ton téléphone portable, tu payes des droits d'auteur dessus, mais ça suffit pas. Comme ton téléphone peut sonner en public, l'équivalent américain de la SACEM estime que tu dois payer des droits pour la diffusion d'une oeuvre musicale en public. Un conseil, faites gaffe quand vous sifflez un air dans la rue qu'il n'y ait pas un flic de la SACEM dans les parages :roll:


Remarque, quand on entends les sonneries de merde des portables, je suis pour une taxation supplémentaire. Et en général, plus c'est con, + ça sonne fort :evil:

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s'il continue de pleuvoir, les fraisiers seront en retard....mais les grenouilles en avance
(Michel Audiard)
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Leto
 Post subject: Re: Loi hadopi
PostPosted: 20 Jul 2009, 13:19 
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La loi Hadopi 2 arrive à l'Assemblée, l'UMP voulant voter le texte en lousdé avant les vacances, sauf que le PS a décidé d'aller "jusqu'au bout" et joue le pourrissement avec une tonne d'amendement déposés. Le but est de repousser l'examen de la loi à la rentrée en septembre, histoire que le vote soit plus médiatisé et que la seconde censure annoncée de la loi par le conseil constitutionnel ait plus d'impact. Parmi les amendements on en trouve des cocasses comme ceux qui proposent de renommer la loi comme suit :
- Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création
- Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique
- Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital

On en est à 809 amendements déposés, et c'est pas fini.

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