Attention les enfants, on a trouvé un moyen d'envoyer la moitié de la population française en tôle 
mardi 30 décembre 2003, 17h02
Peer-to-peer: un important réseau d'échange de films pirates démantelé en France
Deux ans de prison et 150.000 euros d'amende. C'est ce que risquent trois personnes accusées d'avoir monté un réseau d’échange de films pirates en DivX sur internet. Elles ont été repérées par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
Mercredi 17 décembre, la gendarmerie a procédé à trois interpellations simultanées à Rennes, Strasbourg et Mulhouse, et démantelé un réseau de films contrefaits échangés via des sites internet.
Les «trois personnes [interpellées] sont âgées de 22 à 30 ans», explique à ZDNet un responsable (préférant rester anonyme) de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui nous confirme être à l'origine de l'enquête de gendarmerie.
L'Alpa est une association loi 1901 créée en 1985, à l'initiative des ministères de la Justice et de la Culture pour «lutter contre la contrefaçon audiovisuelle». À l'image de l'Adapi qui traque les logiciels utilisés sans licence dans les entreprises, l'Alpa poursuit les personnes facilitant le trafic de programmes copiés et rediffusés sans autorisation.
Ses agents privés sont assermentés par le ministère de la Culture pour dresser des procès-verbaux à la manière des huissiers. Ses adhérents sont les professionnels du cinéma et de la vidéo, des studios (Universal, Paramount ou Gaumont) aux éditeurs (TF1, France Télévision, Warner Home Vidéo), en passant par les syndicats professionnels et le Centre national de la cinématographie (CNC). Son président n'est d'ailleurs autre que Nicolas Seydoux, également patron de Gaumont.
2000 films téléchargés quotidiennement
Les trois personnes visées géraient le site "STPBTEAM", qui permettait d'accéder à un espace d'échange de films via le réseau peer-to-peer (P2P) "BitTorrent" et reposant sur un simple serveur FTP. Environ 10.000 personnes en moyenne téléchargeaient quelque 2.000 films par jour sur ce réseau, encodés surtout au format DivX, nous a indiqué notre interlocuteur de l'Alpa.
Le site a été fermé et leurs responsables remis en liberté, en attendant leur éventuel procès. Tout leur matériel informatique a été saisi. Ils encourent jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros d'amende, en vertu des articles L335-2 à L335-8 du code de la propriété intellectuelle.
«Ce site prenait de l'ampleur et était considéré comme l'un des plus importants en France», poursuit-t-on à l'Alpa. «Même si leurs auteurs ne percevaient pas d'argent, il proposait des films récents qui pouvaient y être téléchargés avant même leur exploitation en France, ce qui est un préjudice considérable pour l'industrie cinématographique.»
Les simples internautes ne sont pas le cœur de cible de l'Alpa
L'affaire BitTorent n'est pas le premier fait d'armes de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Son agent anonyme se vante d'avoir été à l'origine de l'arrestation de personnes agissant via le réseau d'échange P2P "Edonkey" en France en mars dernier. Une précédente affaire dans laquelle des poursuites sont également engagées.
Avec l'émergence de l'internet, l'Alpa n'a plus comme priorité le repérage de trafics de cassettes vidéo. Sa structure demeure plutôt légère: «Nous avons une équipe de huit personnes, formée de cinq enquêteurs assermentés par le ministère de la Culture, dont deux affectés à la cellule de surveillance internet.»
Pour des raisons de moyens, nous indique l'un de ces enquêteurs, l'association ne traque pas (encore) les internautes qui téléchargent simplement les films. Elle cherche avant tout à repérer ceux qui en font commerce, ainsi que les gestionnaires de réseaux ouvertement dédiés à ces échanges. «Mais le simple fait de télécharger est un acte de contrefaçon en tant que tel», martèle-t-on à l'Alpa.
Côté procédure, l'association se contente de relever les adresses IP qu'elle estime suspectes et les transmet à la police ou à la gendarmerie. Ensuite l'un de ses adhérents porte plainte officiellement auprès du procureur de la République. Lequel ouvre alors une information judiciaire (ou une enquête préliminaire) sous l'autorité d'un juge d'instruction.
Le lien entre une adresse IP suspecte et l'identité de l'internaute est obtenue par la police, sur réquisition judiciaire auprès des fournisseurs d'accès. «Nous ne conservons, en ce qui nous concerne, aucune liste de personnes suspectes, ce serait illégal», assure-t-on à l'Alpa. La Cnil, la commission garante du respect de la loi informatique et libertés de 1978, a rappelé qu'aucune collecte de données personnelles en vue de réaliser un fichier nominatif de "suspects" ne peut être réalisée par des sociétés ou des intérêts privés, sans l'accord des personnes.
Mais cela pourrait bien changer en 2004 sous la pression des principaux lobbies des industries culturelles, dans le cadre de la transposition de plusieurs directives européennes (économie numérique, droits d'auteur et communications électroniques notamment).
Article modifié le 31/12/2003
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"I know the human being and fish can coexist peacefully."— GWB, Saginaw, Mich., Sept. 29, 2000
"A trop nous prendre pour des cons, un jour nous le deviendrons"
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