C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.
Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :
Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.
Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne.
Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.
Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors : "Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."
Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement : "Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés !" (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").
Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie.
Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.
Source : Odebi
Les réactions à l'incroyable loi liberticide de Nicole Fontaine ne se sont pas fait attendre (liens vers pétitions en bas d'article). Devant le risque de voir la France rétrogradée au niveau de la Chine en matière de libertés, l'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet, vient de donner son avis.
Devant l'incapacité technique à surveiller tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est maintenue :
Une seule attitude possible pour les hébergeurs :
Couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l'essence même de l'Internet
Une conséquence pour tous : la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet et ses millions de contenus
Voilà donc qui pourrait amener la France à être le seul pays démocratique au monde à exercer une telle censure, dont nous patirions tous.
La ligue ODEBI, quant à elle, soutient sans réserve la décision de l'AFA de fermer tous ces sites :
La ligue Odebi soutient sans réserve le geste sans précédent dans l'histoire du Net que viennent de faire les professionnels du Net français.
La Ligue Odebi n'a eu de cesse -dès la publication de l'avant-projet de loi LEN- de dénoncer les mesures scandaleuses et liberticides que Nicole Fontaine entendait mettre en oeuvre pour satisfaire les intérêts économiques des majors.
A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi :
- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une justice et d'une censure privée et expéditive.
- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus.
- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l'étranger : Aucune démocratie n'a jamais osé imposé ce type de mseure qui se retrouve dans des pays comme la Chine.
- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion.
Le gouvernement français doit maintenant prendre en compte la
_révolte_unanime_ que soulève le projet de Nicole Fontaine : Si tel n'était pas le cas, et si réellement l'ensemble des sites persos français devaient s'évaporer de la surface du web, les internautes en tiendraient le gouvernement pour seul et unique responsable. Il devrait aussi en subir les conséquence politiques, qui seraient tout sauf négligeable.
La Ligue Odebi demande donc :
1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.
Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l'homme.
Pétitions :
ODEBI - Promesse de Boycott des produits phonographiques envoyée par mail à Erkki Liikanen et Jacques Chirac
http://www.odebi.org/boycothon/AFA - Pétition contre la loi sur l'économie numérique
http://www.afa-france.com/actions/petition.phpSource Présence-pc
http://www.whatacrappypresent.com
Faut quand même savoir que la France est le 4ème pays qui vote une loi limitant la liberté du Web, les autres étant la Birmanie, la Chine et l'Iran (des modèles de démocratie...)